Politique de confidentialité — Fondation Anthony Duclair
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
La Fondation Anthony Duclair (ci-après « la Fondation »), organisme à but non lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (numéro d’organisation : 1772530-2), est responsable de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels.
Contact : info@duclairfoundation.com | duclairfoundation.com
2. Renseignements collectés
Dans le cadre de l’inscription à nos programmes (camps de hockey, programme parascolaire), la Fondation collecte les renseignements suivants :
- Nom et prénom du participant
- Date de naissance
- Coordonnées du parent ou tuteur légal (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone)
- Niveau de hockey et informations sportives
- Informations médicales pertinentes (allergies, conditions nécessitant une attention particulière)
- Consentement aux photos et vidéos, le cas échéant
3. Finalité de la collecte
Les renseignements sont collectés exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement et gestion des inscriptions aux programmes de la Fondation
- Communication avec les parents ou tuteurs légaux concernant les activités
- Assurance de la sécurité et du bien-être des participants
- Envoi d’informations sur les activités de la Fondation (avec consentement)
4. Consentement
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), la collecte de renseignements personnels est effectuée avec votre consentement explicite, obtenu au moment de l’inscription.
Pour tout participant mineur (moins de 14 ans), le consentement est recueilli auprès du parent ou tuteur légal.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@duclairfoundation.com. Le retrait du consentement peut toutefois empêcher la participation aux programmes de la Fondation.
5. Conservation des données
- Les données numériques sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada.
- Les renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de trois (3) ans suivant la fin de la participation au programme concerné.
- Les documents physiques contenant des renseignements personnels sont conservés sous clé.
6. Partage des renseignements
La Fondation ne vend, ne loue et ne partage aucun renseignement personnel à des tiers commerciaux.
Les renseignements peuvent être partagés uniquement dans les situations suivantes :
- Avec des prestataires de services essentiels à l’organisation des programmes (ex. : assureurs, plateformes de paiement sécurisées), tenus aux mêmes obligations de confidentialité
- Si requis par la loi ou une autorité compétente
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format technologique couramment utilisé
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@duclairfoundation.com
Nous répondrons à toute demande dans un délai de 30 jours.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Anthony Duclair. Au nom de la Fondation : le directeur des opérations info@duclairfoundation.com
9. Modifications à la politique
La Fondation se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par courriel.
10. Plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca